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- Question écrite n° 16254 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 19/03/2024
- déchets - Report de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclés - Report de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclés
- Question orale sans débat n° 170 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports ferroviaires - Actions de l'État sur la ligne ferroviaire POLT - Actions de l'État sur la ligne ferroviaire POLT
- Question écrite n° 10770 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/08/2023
- transports routiers - Transports scolaires et pénuries de conducteurs - Transports scolaires et pénuries de conducteurs
- Question écrite n° 12657 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- banques et établissements financiers - Usurpation d'identité et accès au Ficoba - Usurpation d'identité et accès au Ficoba
- Question écrite n° 12004 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Difficultés d'accès en master - Difficultés d'accès en master
- Question écrite n° 3979 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- entreprises - Renforcer la sécurité sur les créations d'entreprises frauduleuses - Renforcer la sécurité sur les créations d'entreprises frauduleuses
- Question écrite n° 9394 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- jeunes - Augmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescents - Augmentation des troubles psychosociaux des enfants et adolescents
- Question écrite n° 1606 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Protéger les chrétiens d'Arménie - Protéger les chrétiens d'Arménie
- Question au Gouvernement n° 1622 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 28/02/2024
- établissements de santé - Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan - Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Question écrite n° 15550 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Mesures d'accompagnement social des personnels des SDIS durant les JO - Mesures d'accompagnement social des personnels des SDIS durant les JO
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