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- Question écrite n° 14194 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enseignement - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
- Question écrite n° 16678 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 02/04/2024
- défense - Limite d'âge pour être réserviste - Limite d'âge pour être réserviste
- Question écrite n° 10677 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 01/08/2023
- justice - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah - Libération-expulsion de Georges Ibrahim Abdallah
- Question écrite n° 8683 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 06/06/2023
- outre-mer - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte - Textes établissant en droit une nouvelle fiscalité appliquée à Mayotte
- Question écrite n° 13649 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/12/2023
- établissements de santé - Situation budgétaire Ehpad - Situation budgétaire Ehpad
- Question écrite n° 12048 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- laïcité - Tenue uniforme à l'école - Tenue uniforme à l'école
- Question écrite n° 7884 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 09/05/2023
- tourisme et loisirs - Vente de badges télépéages aux camping-caristes - Vente de badges télépéages aux camping-caristes
- Question écrite n° 9354 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement supérieur - Réajustement des primes statutaires des ESAS - Réajustement des primes statutaires des ESAS
- Question écrite n° 14621 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité - Fin du bouclier tarifaire en matière de coût de l'électricité
- Question écrite n° 8610 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP - Expulsion des étudiants du Crous pour l'été 2024 en raison des JOP
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