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N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Date de dépôt : 21/02/2024
Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition du groupe Action logement
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Dossier législatif - Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Dossier législatif - L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 21/11/2023
  1. - À 13 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
  3. - À 14 heures 30
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Thomas, président de l'Association française de football amateur (AFFA) – (en visioconférence)
  5. - À 15 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général
  7. - À 17 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Date de dépôt : 30/01/2024
Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)