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- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 28/02/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
- - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
- - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
- - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
- Compte rendu de réunion n° 184 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 25/01/2024
- Audition publique sur le 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
- N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 08/02/2024
- - À 9 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, des travailleurs de l'audiovisuel :
- - M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO)
- - M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT)
- - Mme Sarah Fartaoui, représentante du Syndicat national de la radiodiffusion, de la télévision et de l'audiovisuel (SNRT CGT)
- - M. Damien Labbé, président de l'Union nationale de défense des intermittents de l'audiovisuel (UNDIA)
- - À 10 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du Groupe M6 : M. Nicolas de Tavernost, président du directoire, Mme Karine Blouët, secrétaire générale, en charge des affaires publiques et M. Thomas Valentin, conseiller du président du directoire pour les contenus
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