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N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)
Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Dossier législatif - Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
N° 1889 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer)
Dossier législatif - Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
Dossier législatif - Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
N° 1888 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire ainsi qu'à l'ouvrir à des produits d'hygiène: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger l'extension de l'éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l'ouvrir à des produits d'hygiène)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de réunion : 28/09/2023