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- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/06/2023
- – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) ;
- – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
- – Audition, sur le thème de la compensation des atteintes à la biodiversité, dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte, de Mme Stéphanie Lumbers, représentante de France Industrie, directrice du développement durable de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea) et Mme Annabelle Ferry, directrice « Territoires et ville » du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/07/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12) (Mme Eléonore Caroit, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20) (M. Arnaud Le Gall, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/10/2022
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
- - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- - Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 18/03/2024
- À 14 h 30
- – Direction générale des outre-mer (DGOM), Ministère de l'Intérieur et des outre-mer : Préfet Olivier Jacob, directeur général
- À 15 h 30
- – Mme Delphine Grancher, ingénieure de recherche au CNRS (présentiel)
- – Mme Annabelle Moatty, géographe et chercheuse au CNRS (présentiel)
- À 16 h 30
- – France Assureurs (présentiel) : Mme Florence Lustman, présidente, Mme Marie Anne Ballotaud, directrice de cabinet de la présidente et M. Arnaud Giros, responsable Affaires parlementaires et gouvernementales
- Dossier législatif - Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Dossier législatif - Protéger les logements contre l’occupation illicite
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Dossier législatif - Pour le plein emploi
- Dossier législatif - Causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
- Dossier législatif - Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
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