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Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2023
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n° 1398) ;
  2. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France ;
  3. – Désignation d'un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) ;
  4. – Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le financement des infrastructures ferroviaires.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/12/2022
  1. – Audition des principaux responsables des compagnies aériennes desservant les outre-mer :
  2. - Air France : M. Henri Hourcade, directeur général France, Mme Marianne Sieg de Maintenant, responsable des affaires publiques et internationales, M. Aurélien Gomez, directeur des affaires parlementaires et territoriales ;
  3. - Corsair : M. Pascal de Izaguirre, PDG ;
  4. - French Bee : Mme Muriel Assouline, directrice générale ;
  5. - Air Caraïbe : M. Éric Michel, directeur général ;
  6. - Air Tahiti Nui : M. Michel Monvoisin, PDG ;
  7. - Aircalin : M. Didier Tappero, PDG ;
  8. - Air Austral : M. Joseph Bréma, PDG.
  9. Participeront également à l'audition monsieur le sénateur Stéphane Artano, président de la Délégation sénatoriale des outre-mer, madame la sénatrice Catherine Conconne et monsieur le sénateur Guillaume Chevrollier, rapporteurs de la mission d'information sénatoriale sur la continuité territoriale ;
  10. – Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2022
  1. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt cinq meilleures années de revenus (n° 353)
  2. -- Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328)
  3. -- Examen de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322)
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 31/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  2. – Examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 08/12/2022
  1. – Audition de Mme Sophie Debail, cheffe de la division des Achats et de la Commande publique à la direction des Achats et des finances
  2. – Audition de M. Guillaume Leforestier, secrétaire général du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires « La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), un impôt à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »;
  2. Examen de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 887) (Mme Sandrine ROUSSEAU, rapporteure)
  3. Examen du rapport d'information, en application de l'article 146 du Règlement, sur le financement de l'économie de guerre (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir de la mission Défense)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/09/2023
  1. À 15 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  3. À 16 heures 30
  4. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/06/2023
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
  2. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
  3. Discussion unique sur l'exécution budgétaire :
  4. – mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
  5. – mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
  6. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 09/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration de la CNAF.
  2. – Communication, ouverte à la presse, du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/01/2023
  1. – Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
  2. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.