199989 résultats trouvés
- Question écrite n° 13620 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- eau et assainissement - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs - Tarification de l'eau pour les établissements médico-sociaux et les agriculteurs
- Question écrite n° 13464 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Avis erronés de taxe d'habitation - Avis erronés de taxe d'habitation
- Question écrite n° 2785 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 01/11/2022
- mines et carrières - La mine de Salau - La mine de Salau
- Question écrite n° 7842 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 09/05/2023
- ordre public - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations - Création d'un fichier pour les auteurs de violences pendant les manifestations
- Question écrite n° 6964 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/04/2023
- logement - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence - Capacités hôtelières insuffisantes en Île-de-France dédiées à l'accueil urgence
- Question écrite n° 1572 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 27/09/2022
- logement - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France - Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France
- Question écrite n° 199 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 26/07/2022
- administration - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques - Information globale du citoyen participant aux consultations publiques
- Question écrite n° 10425 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Notion de trouble anormal du voisinage - Notion de trouble anormal du voisinage
- Question écrite n° 11539 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- énergie et carburants - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR - Manque d'innovation dans la filière nucléaire vis-à-vis des réacteurs SMR
- Question écrite n° 9775 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- agriculture - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes - Généraliser le traitement à l'eau chaude des vignes
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