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Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/12/2022
logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure
Question au Gouvernement n° 768 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 12/04/2023
professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
Question écrite n° 13938 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 19/12/2023
retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2597 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI
Question écrite n° 4304 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/12/2022
politique extérieure - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
Question écrite n° 14744 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
Question écrite n° 5532 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 14/02/2023
logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 3607 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 29/11/2022
politique extérieure - Sanctions contre la Russie - Sanctions contre la Russie
Question écrite n° 2730 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement - Hausse des plafonds de ressources - bourse - Hausse des plafonds de ressources - bourse
Question écrite n° 7851 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/05/2023
personnes handicapées - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels - Accessibilité de la chaîne du déplacement pour les déficients visuels