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Amendement n° 49 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Meurin - Après l'article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 485 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 06/04/2023; Amendement de M. Peytavie et les membres du groupe Écologiste - NUPES - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 794 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 06/04/2023; Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 7 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 8 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 145 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 06/04/2023; Amendement de M. Viry, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Portier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Vatin et M. Breton - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 917 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Alauzet - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 21 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Batho, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Chatelain - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 1342 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de M. Lecamp, Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 43 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)