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Amendement n° 1249 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 52 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Meurin - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 42 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 46 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 20/11/2023; Amendement de Mme Guetté, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 1168 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 16 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 1212 - BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1070: Date de dépôt : 07/04/2023; Amendement de Mme Cristol - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Amendement n° 10 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu et M. Schreck - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 40 - MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DES MÉGA-BASSINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1766: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de Mme Petex-Levet, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Taite et M. Vermorel-Marques - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
Amendement n° 78 - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1494: Date de dépôt : 20/11/2023; Amendement de M. Taché, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques)