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- N° 1914 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- N° 1861 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Voir le dossier (Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- N° 1899 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Dossier législatif - Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
- N° 1917 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
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