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- Date de dépôt : 25/07/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Temps de travail des chauffeurs ubérisés - Temps de travail des chauffeurs ubérisés
- Question écrite n° 13484 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 2985 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 12708 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts et taxes - Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéA - Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'apprentissage via SOLTéA
- Question au Gouvernement n° 506 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 12584 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pharmacie et médicaments - Lisibilité des notices de médicaments - Lisibilité des notices de médicaments
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