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- Amendement n° 28 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 17 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
- Date de dépôt : 12/02/2024
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 21 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 26 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse - Article 3 BIS - Retiré
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- Amendement n° 20 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 8 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 22 - NATIONALISATION DU GROUPE EDF - troisième lecture - n° 2115
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Lacresse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1 - DÉNONCER LE NETTOYAGE ETHNIQUE DES POPULATIONS ARMÉNIENNES DU HAUT-KARABAKH PAR L’AZERBAÏDJAN ET À EXIGER LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D’ARMÉNIE - Lecture unique - n° 2071
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Delogu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie)
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