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Amendement n° 71 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 1675: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 97 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 1675: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 45 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 1675: Date de dépôt : 26/09/2023; Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Périgault, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur et M. Ray - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 98 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 1675: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 120 - PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - Nouvelle Lecture - n° 1675: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Amendement n° 9 - RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1398: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Amendement n° 6 - INTERDICTION DE L’ÉCRITURE DITE « INCLUSIVE » - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 777: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de M. de Lépinau, rapporteur, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Jaouen, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet et Mme Ranc - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
Amendement n° 189 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de M. Bothorel et M. Pierre Cazeneuve - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 845 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 694 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)