Résultats de la recherche - Assemblée nationale

246655 résultats trouvés

Amendement n° 629 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Bourouaha, M. Chassaigne, Mme K/Bidi, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 4 AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 111 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de M. Latombe et M. Blanchet - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
N° 1665 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 18/09/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 113 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de M. Latombe et M. Blanchet - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 19 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 25/09/2023; Amendement de Mme Morel et M. Midy - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 169 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de M. Blanchet, M. Cosson, M. Daubié, M. Falorni et Mme Folest - Avant l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 425 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de M. Latombe - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 524 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Heydel Grillere, Mme Chandler, M. Fait, Mme Melchior, M. Patrier-Leitus, M. Perrot, Mme Petel, Mme Klinkert, M. Croizier, M. Haury, M. Ghomi, Mme Dupont, M. Terlier, M. Gouffier Valente, M. Vuilletet, Mme Calvez, Mme Lakrafi, Mme Tanzilli, Mme Brugnera, Mme Delpech, M. Sorez, Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Violland, M. Ardouin, Mme Clapot, Mme Martin (Gironde), M. Isaac-Sibille, M. Guillemard, M. Fiévet, Mme Tiegna, M. Roseren, Mme Lanlo, Mme Métayer, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hugues, Mme Babault, Mme Piron, Mme Decodts, M. Vojetta, Mme Givernet, M. Giraud, Mme Le Grip, M. Cubertafon, M. Pellerin, Mme Liliana Tanguy, M. Rousset et M. Thiébaut - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 3 - RELATIVE À LA PRÉVISIBILITÉ DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EN CAS DE MOUVEMENT SOCIAL ET À L'ADÉQUATION ENTRE L'AMPLEUR DE LA GRÈVE ET LA RÉDUCTION DU TRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1398: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)