Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 5 - RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1773: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de Mme Obono - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Amendement n° 2 - RÉOUVERTURE DES ACCUEILS PHYSIQUES DANS LES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1773: Date de dépôt : 15/11/2023; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Amendement n° 6 - INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1774: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de Mme Dufour, rapporteure - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
Amendement n° 34 - LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1776: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Bompard, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles)
Amendement n° 37 - LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1776: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles)
Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1776: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Bompard, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles)
Amendement n° 81 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Haddad, rapporteur - Article 14 A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 6 - LUTTER CONTRE L’INFLATION PAR L’ENCADREMENT DES MARGES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1776: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. de Fournas, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles)
Amendement n° 3 - INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1774: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, Mme Gruet et M. Hetzel - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
Amendement n° 27 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 17/11/2023; Amendement de M. Fuchs - Article 14 A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)