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Question écrite n° 4274 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte
Question écrite n° 9911 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/07/2023
justice - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs - Sanctions à l'encontre des émeutiers mineurs
Question écrite n° 5164 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Habilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccination - Habilitation des techniciens paramédicaux de laboratoire à la vaccination
Question écrite n° 8486 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 30/05/2023
presse et livres - Sur la situation des imprimeries en France et l'avenir du papier - Sur la situation des imprimeries en France et l'avenir du papier
Question écrite n° 3384 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 1947 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Mesures pour remédier à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires - Mesures pour remédier à la baisse du nombre de sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 1834 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/10/2022
impôt sur le revenu - L'avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - L'avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
Question écrite n° 10581 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 01/08/2023
élus - Remboursement du transport des élus locaux atteints d'un handicap de mobilité - Remboursement du transport des élus locaux atteints d'un handicap de mobilité
Question écrite n° 6601 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 21/03/2023
professions et activités immobilières - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020 - Interprétation de l'arrêté du 10 avril 2020
Question écrite n° 9832 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 11/07/2023
élevage - Pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants - Pour un élevage de ruminants durable au service de territoires vivants