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Amendement n° 282 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 610 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Loir, Mme Hamelet, M. Frappé, M. de Lépinau, M. Odoul, Mme Dogor-Such, Mme Pollet et M. Bentz - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 889 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 563 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Genevard, M. Juvin, M. Neuder, M. Hetzel, M. Bazin, M. Gosselin, M. Nury, Mme Corneloup, M. Ray et Mme Anthoine - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1281 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, Mme Piron, M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Rousset, M. Dussopt, Mme Métayer, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Violland et Mme Dordain - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1537 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. de Lépinau et Mme Dogor-Such - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 285 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Pollet et M. Bentz - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 432 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 895 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1110 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille et Mme Darrieussecq - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)