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N° 2695 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen)
Amendement n° 423 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 20/05/2024; Amendement de Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Brugnera, M. Buchou, M. Rebeyrotte, M. Sorre, M. Cormier-Bouligeon, Mme Tiegna, Mme Peyron, M. Mendes, M. Roseren, M. Travert, Mme Jacqueline Maquet et M. Fait - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 981 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bonnet, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Blin et M. Breton - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 781 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 21/05/2024; Amendement de M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Boyer et Mme Métayer - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2812 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Couillard, M. Fait, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, M. Bordat, M. Rousset, Mme Boyer, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Brugnera, Mme Violland, Mme Dordain et M. Dussopt - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1760 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Valentin, M. Habert-Dassault et M. Bazin - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3182 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 944 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 22/05/2024; Amendement de Mme Delpech, M. Bordat, M. Pacquot, Mme Josso, Mme Dordain, M. Fait, M. Fugit, M. Dussopt, Mme Maud Petit, Mme Brugnera, Mme Chandler, Mme Violland et Mme Panonacle - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3184 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Girard, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Dogor-Such, M. Guiniot, M. de Lépinau, Mme Hamelet, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Chudeau, Mme Lavalette, Mme Ranc, Mme Jaouen, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jolly, M. Meurin, Mme Martinez, Mme Auzanot, Mme Menache, Mme Blanc, M. Rambaud, M. Grenon, Mme Florence Goulet, Mme Lechanteux, Mme Lorho, Mme Mathilde Paris, Mme Lelouis, M. Guitton, M. Villedieu, M. Muller, M. Frappé, M. de Fournas, M. Giletti, Mme Levavasseur et Mme Laporte - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 2 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 18/05/2024; Amendement de Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Petex - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)