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Amendement n° 27 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 26/09/2023; Amendement de M. Boucard, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Ray, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Minot, M. Seitlinger, M. Habert-Dassault, M. Pauget, Mme Duby-Muller, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Petex-Levet et Mme Corneloup - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 459 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 09/10/2023; Amendement de M. Fugit, rapporteur - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 12 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 03/10/2023; Amendement de M. Descoeur, M. Taite, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin et M. Dive - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 68 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Gaultier - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 20 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 25/09/2023; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1059 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 30/09/2023; Amendement de Mme Colboc, Mme Le Grip, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Brulebois, M. Sorre, M. Abad, Mme Marsaud et Mme Spillebout - Article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 220 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Delautrette et Mme Battistel - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 365 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Marchio - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 224 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Guy Bricout - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 352 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)