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Question écrite n° 7822 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 09/05/2023
impôts et taxes - « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête - « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête
Question écrite n° 5860 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 21/02/2023
retraites : généralités - Augmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites - Augmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites
Question au Gouvernement n° 1631 de M. Jimmy Pahun
Date de dépôt : 06/03/2024
environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement
Question écrite n° 15727 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023
Question écrite n° 1167 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - On va se les peler sans pellets ! - On va se les peler sans pellets !
Question écrite n° 14896 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 06/02/2024
lieux de privation de liberté - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai
Question écrite n° 16303 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/03/2024
handicapés - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires
Question écrite n° 9818 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
discriminations - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+ - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+
Question écrite n° 7802 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 09/05/2023
établissements de santé - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Question écrite n° 10167 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique - Difficultés liées à la mise en oeuvre du diagnostic de performance énergétique