228047 résultats trouvés
- Amendement n° 31 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 49 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Non soutenu
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- Amendement n° 123 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 53 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 92 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 9 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 36 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 52 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 136 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 154 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
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