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- Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisations du métier de greffier - Revalorisations du métier de greffier
- Question écrite n° 7791 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 09/05/2023
- enseignement - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes
- Question écrite n° 7033 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- santé - Manque de moyens en pédopsychiatrie - Manque de moyens en pédopsychiatrie
- Question écrite n° 10831 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/08/2023
- logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
- Question écrite n° 11238 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC)
- Question écrite n° 5314 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 07/02/2023
- fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active
- Question écrite n° 10371 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/07/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 9884 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ? - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?
- Dossier législatif - Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Dossier législatif - Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
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