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Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 01/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Revalorisations du métier de greffier - Revalorisations du métier de greffier
Question écrite n° 7791 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 09/05/2023
enseignement - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes - Impact de la grève des surveillants sur les élèves internes
Question écrite n° 7033 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 04/04/2023
santé - Manque de moyens en pédopsychiatrie - Manque de moyens en pédopsychiatrie
Question écrite n° 10831 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/08/2023
logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
Question écrite n° 11238 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 12/09/2023
formation professionnelle et apprentissage - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC)
Question écrite n° 5314 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 07/02/2023
fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active
Question écrite n° 10371 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 25/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 9884 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ? - Quand M. le ministre va-t-il se soucier des petites mains de la justice ?
Dossier législatif - Approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études