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- Question écrite n° 13969 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 19/12/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
- Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
- Question écrite n° 15660 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 27/02/2024
- maladies - Personnes atteintes de covid long - Personnes atteintes de covid long
- Question écrite n° 11011 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 29/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
- Question écrite n° 14569 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 30/01/2024
- animaux - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs - Situations d'abattage indigne dans certains abattoirs
- Question écrite n° 15717 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 15645 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/02/2024
- fonction publique territoriale - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions - Contrats des collaborateurs des groupes politiques au sein des régions
- Question écrite n° 15705 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé - Révision de la réforme d'entrée dans les études en santé
- Question écrite n° 15687 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments essentiels à la santé des Français - Pénuries de médicaments essentiels à la santé des Français
- Question écrite n° 15624 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/02/2024
- eau et assainissement - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes
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