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- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 07/11/2023
- - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant à des collections publiques (n° 1347) (M. Christophe Marion, rapporteur)
- N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 08/11/2023
- - présentation du rapport de la commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer par M. Johnny Hajjar, rapporteur, et M. Guillaume Vuilletet, président ;
- - questions diverses.
- N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- Dossier législatif - Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/06/2023
- - À 18 heures :
- - Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et M. Laurent Guy, procureur adjoint
- - À 19 heures :
- - Audition du général de division Joseph Dupré la Tour, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
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