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- N° 1808 tome VIII - Avis de M. Jean-Pierre Cubertafon sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 26/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Question écrite n° 10398 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Agrément judiciaire de l'association Anticor - Agrément judiciaire de l'association Anticor
- Question écrite n° 10624 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement supérieur - Plateforme « MonMaster » - Difficultés constatées - Plateforme « MonMaster » - Difficultés constatées
- Question écrite n° 11593 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 26/09/2023
- logement - Conditions d'application du complément de loyer - Conditions d'application du complément de loyer
- Question écrite n° 9349 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement privé - Inspections abusives des établissements hors contrat - Inspections abusives des établissements hors contrat
- Question écrite n° 9346 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement - Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale - Déploiement du dispositif de réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/09/2023
- état civil - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation - Conséquences néfastes de la loi relative au choix du nom issu de la filiation
- Question écrite n° 6675 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/03/2023
- automobiles - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police - Coopération entre les société concessionnaires d'autoroutes et la police
- Question écrite n° 11626 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- politique extérieure - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
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