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Question écrite n° 4021 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Logement des personnels de l'éducation nationale - Logement des personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 10633 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 9353 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Les dysfonctionnements de la plateforme Mon master - Les dysfonctionnements de la plateforme Mon master
Question écrite n° 9607 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement secondaire - Sur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse - Sur la certification des « savoirs verts » : une « mesurette » douteuse
Question écrite n° 8660 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 06/06/2023
logement - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres
Question écrite n° 10938 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 22/08/2023
enseignement supérieur - Examen oral de première année d'études de santé - Examen oral de première année d'études de santé
Question écrite n° 9492 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 04/07/2023
administration - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux
N° 1719 tome VIII - Avis de M. Stéphane Buchou sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 11/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 10168 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 18/07/2023
logement - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur - Difficultés liées aux pannes d'ascenseur
Question écrite n° 10613 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement maternel et primaire - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines » - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »