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Question écrite n° 11577 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 26/09/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale - Rétablissement de la demi-part fiscale
Question écrite n° 9610 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - CROUS - CROUS
Question écrite n° 7927 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 16/05/2023
culture - Démarche de panthéonisation d'Henri Barbusse - Démarche de panthéonisation d'Henri Barbusse
Question écrite n° 6704 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 28/03/2023
droit pénal - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel - Relevés signalétiques contraints et décision du Conseil constitutionnel
Question écrite n° 6985 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 04/04/2023
outre-mer - Situation d'injustice sur les colis postaux livrés à La Réunion - Situation d'injustice sur les colis postaux livrés à La Réunion
Question écrite n° 10498 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 25/07/2023
travail - Inspection du travail et petits chantiers - Inspection du travail et petits chantiers
Question écrite n° 10282 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/07/2023
bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts
Question écrite n° 9357 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Selection Parcoursup : un parcours du combattant - Selection Parcoursup : un parcours du combattant
Question écrite n° 7285 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 18/04/2023
eau et assainissement - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau » - Plan eau - Dupliquer le projet « Toile de l'eau »
Question écrite n° 9886 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA