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Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 10/10/2023
marchés publics - Achat des licences Oracle - Achat des licences Oracle
Question écrite n° 11386 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Chèque-vacance - Chèque-vacance
Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/09/2023
fonctionnaires et agents publics - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023 - Conséquences de la circulaire du 2 août 2023
Question écrite n° 10396 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 25/07/2023
jeunes - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE - Défaut d'exécution - contrat de service en EPIDE
Question écrite n° 3144 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 15/11/2022
Internet - Mise en place du « permis internet » - Mise en place du « permis internet »
Question écrite n° 11388 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 19/09/2023
fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 11588 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/09/2023
laïcité - Atteintes aux valeurs de la République - Atteintes aux valeurs de la République
Question écrite n° 12174 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/10/2023
bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 23/05/2023
sécurité routière - Signalement des radars - demande d'un audit général - Signalement des radars - demande d'un audit général
Question écrite n° 12047 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité - Hausse de atteintes à la laïcité