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- Question écrite n° 10041 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 18/07/2023
- aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues - Dérogation au secret professionnel pour les psychologues
- Question écrite n° 12060 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 11386 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 11394 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 10396 de M. Jean-Louis Thiériot
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- Question écrite n° 3144 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Internet - Mise en place du « permis internet » - Mise en place du « permis internet »
- Question écrite n° 11388 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Fin des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 11588 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Atteintes aux valeurs de la République - Atteintes aux valeurs de la République
- Question écrite n° 12174 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/10/2023
- bois et forêts - Soutien à la filière bois - Soutien à la filière bois
- Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Signalement des radars - demande d'un audit général - Signalement des radars - demande d'un audit général
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