Résultats de la recherche - Assemblée nationale

194608 résultats trouvés

Question écrite n° 2453 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 25/10/2022; commerce et artisanat - Inflation des matières premières et conséquences sur les boulangers - Inflation des matières premières et conséquences sur les boulangers
Question écrite n° 7550 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 25/04/2023; Internet - Diversification des sources d'information en ligne et santé mentale des élèves - Diversification des sources d'information en ligne et santé mentale des élèves
Question écrite n° 11591 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 26/09/2023; lieux de privation de liberté - Affaire dite Alassane Sangaré - Affaire dite Alassane Sangaré
Question écrite n° 8180 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 23/05/2023; énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz - Interdiction des chaudières à gaz
Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 24/10/2023; fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 30/05/2023; laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
Question écrite n° 8601 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 06/06/2023; enseignement - École numérique - École numérique
Question écrite n° 9821 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 11/07/2023; droit pénal - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol
Question écrite n° 8604 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 06/06/2023; enseignement - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires - Reconnaissance des troubles anxieux scolaires
Question écrite n° 12396 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 24/10/2023; logement - Places d'hébergement d'urgence en baisse - Places d'hébergement d'urgence en baisse