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Question écrite n° 12118 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 10/10/2023
santé - Prolifération des punaises de lit - Prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 2979 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 08/11/2022
langue française - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS - Emploi de l'écriture « inclusive » sur les sites internet des DREETS
Question écrite n° 9970 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales
Question écrite n° 10270 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 25/07/2023
aide aux victimes - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales - Généralisation des cellules de lutte contre les violences intraconjugales
Question écrite n° 9858 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement privé - Modalités d'inspection académique dans les écoles hors contrat - Modalités d'inspection académique dans les écoles hors contrat
Question écrite n° 9389 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/06/2023
immigration - Réformer l'aide médicale d'État - Réformer l'aide médicale d'État
Question écrite n° 12158 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 17/10/2023
animaux - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs
Question écrite n° 9653 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 04/07/2023
justice - « Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023 - « Contre-circulaire » du Syndicat de la magistrature du 6 juin 2023
Question écrite n° 8253 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 23/05/2023
outre-mer - État civil à Mayotte - État civil à Mayotte
Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 09/05/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux