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- Question écrite n° 3372 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 22/11/2022
- numérique - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques
- Question écrite n° 4868 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/01/2023
- entreprises - Dysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l'INPI - Dysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l'INPI
- Question écrite n° 8317 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs
- Question écrite n° 12770 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports ferroviaires - Abonnement SNCF excluant Toulouse - Abonnement SNCF excluant Toulouse
- Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration
- Question écrite n° 1931 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- retraites : régime général - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite
- Question écrite n° 11406 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 4055 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/12/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 5245 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons - Sur la cruauté des méthodes létales de limitation des populations de pigeons
- Question écrite n° 3338 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
- industrie - Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024 - Lieu de fabrication de la mascotte pour les jeux Olympiques de 2024
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