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- Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 09/04/2024
- communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
- Question écrite n° 14923 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et AAH - Personnes en situation de handicap et AAH
- Question écrite n° 13746 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité routière - Conduite d'un véhicule sous CBD - Conduite d'un véhicule sous CBD
- Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
- Question écrite n° 3507 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 29/11/2022
- contraception - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure
- Question écrite n° 6678 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 28/03/2023
- bois et forêts - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Question au Gouvernement n° 371 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 07/12/2022
- outre-mer - coût de la vie outre-mer - coût de la vie outre-mer
- Question écrite n° 16431 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Bien-être animal et empoissonnement - Bien-être animal et empoissonnement
- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 17193 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap - Hébergement des personnes âgées dépendantes en situation de handicap
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