194668 résultats trouvés
- Question écrite n° 14679 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 30/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Situation de fragilité des centres sociaux - Situation de fragilité des centres sociaux
- Question écrite n° 17815 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sécurité routière - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels - Aide financière pour l'obtention du permis de conduire des lycées professionnels
- Question écrite n° 559 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession - Difficulté d'accès à des soins d'orthophonie et reconnaissance de la profession
- Question au Gouvernement n° 1629 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 590 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 01/03/2023
- agriculture - SOUTIEN AUX AGRICULTEURS - SOUTIEN AUX AGRICULTEURS
- Question écrite n° 5209 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- traités et conventions - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse - Dénonciation de la convention double imposition sur successions avec la Suisse
- Question écrite n° 16684 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- eau et assainissement - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie - Situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie
- Question orale sans débat n° 146 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 31/01/2023
- personnes handicapées - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite - Bénéficiaires de l'AAH arrivant à l'âge de la retraite
- Question écrite n° 8576 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- discriminations - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+ - Pérennisation de la subvention de fonctionnement en faveur des centres LGBTI+
- Question écrite n° 13604 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation - Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisation
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