194668 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 194 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 21/02/2023
- logement - Situation des personnes sans abri dans le Calvados - Situation des personnes sans abri dans le Calvados
- Question écrite n° 17755 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 14/05/2024
- établissements de santé - Déficit aggravé des établissements de santé privés - Déficit aggravé des établissements de santé privés
- Question écrite n° 6223 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - FCTVA pour les terrains de sport - FCTVA pour les terrains de sport
- Question au Gouvernement n° 1037 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/07/2023
- ordre public - VIOLENCES URBAINES - VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 13833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 19/12/2023
- énergie et carburants - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier - Difficultés liées à l'augmentation annuelle du tarif du gazole non routier
- Question écrite n° 16889 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 09/04/2024
- départements - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA
- Question écrite n° 13673 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA - Dysfonctionnement de la plateforme numérique SOLTÉA
- Question écrite n° 6152 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 07/03/2023
- police - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains - Rupture d'égalité entre policiers municipaux ruraux et urbains
- Question écrite n° 10407 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/07/2023
- logement - Location des passoires thermiques pour les logements anciens - Location des passoires thermiques pour les logements anciens
- Question écrite n° 5229 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/02/2023
- agriculture - Enjeux de la filière sucrière en France - Enjeux de la filière sucrière en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats