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- Amendement n° 2 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384
- Date de dépôt : 21/03/2024
- Amendement de Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Amendement n° 6 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Amendement n° 10 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 07/03/2024
- - À 14 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
- - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
- - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
- - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l'association « Prenons la Une »
- - Mme Violette Viannay, présidente de l'association des personnes de petite taille (APPT)
- - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation
- N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- N° 2415 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître le bénévolat de sécurité civile)
- N° 1880 - Proposition de loi de Mme Catherine Couturier relative à l'adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique)
- Dossier législatif - Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
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