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Question au Gouvernement n° 1277 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 01/11/2023; sécurité routière - Sécurité routière en montagne - Sécurité routière en montagne
Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 01/11/2023; discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question au Gouvernement n° 1358 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/11/2023; établissements de santé - Manque de professionnels dans les Ehpad - Manque de professionnels dans les Ehpad
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 29/11/2023
Question au Gouvernement n° 1268 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 01/11/2023; sports - Inclusion par le sport - Inclusion par le sport
Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 22/11/2023; crimes, délits et contraventions - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
Question au Gouvernement n° 1269 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 01/11/2023; associations et fondations - Dispositif Territoires zéro chômeur - Dispositif Territoires zéro chômeur
Question au Gouvernement n° 1263 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 01/11/2023; énergie et carburants - réforme du marché de l'électricité - réforme du marché de l'électricité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
N° 1978 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)