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- Question au Gouvernement n° 1353 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 22/11/2023
- enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 01/11/2023
- santé - Stratégie de dépistage du cancer du sein - Stratégie de dépistage du cancer du sein
- Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 22/11/2023
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- Question écrite n° 11771 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- bois et forêts - Baisse des effectifs de l'ONF - Baisse des effectifs de l'ONF
- Question écrite n° 11178 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
- assurances - Attestation d'assurance scolaire - Attestation d'assurance scolaire
- Question écrite n° 11058 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 05/09/2023
- énergie et carburants - Augmentation du prix de l'essence - Augmentation du prix de l'essence
- Question écrite n° 11640 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier - Revalorisation du métier de greffier
- Question écrite n° 3579 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 29/11/2022
- numérique - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie - Déploiement de Microsoft Teams à la Fondation Marie Curie
- Question écrite n° 9491 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 04/07/2023
- administration - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 - Décret en application de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019
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