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- Question écrite n° 3552 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) - Congés bonifiés des ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
- Question écrite n° 12784 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/11/2023
- agriculture - Dispositif « Madelin agricole » - Dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 4302 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 11458 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 9796 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 10669 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes - Taxe sur les salaires due par les jeunes entreprises innovantes
- Question écrite n° 5917 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 28/02/2023
- défense - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés - Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinés
- Question écrite n° 17583 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enfants - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019 - Atteintes institutionnelles à la loi du 10 juillet 2019
- Question écrite n° 8090 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 2328 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
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