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- N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 21/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 07/12/2023
- – Audition de Mesdames Aurélie Goin, cheffe de la division Logement et patrimoine et Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France
- N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
- N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise)
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
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