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- Question écrite n° 17844 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/05/2024
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance - Lutte contre les arrêts maladies de complaisance
- Question écrite n° 17849 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- baux - Sécuriser les baux coproneurs - Sécuriser les baux coproneurs
- Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
- Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
- Question écrite n° 17980 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : régime agricole - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation - Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Question écrite n° 17837 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques - Avenir des animaux sauvages en captivité dans les cirques
- Question écrite n° 17906 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad - Rédaction d'un acte de décès en Ehpad
- Question orale sans débat n° 769 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez - Soutien à l'arboriculture du secteur des Coteaux du Jarez
- Question orale sans débat n° 786 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale - Dispositifs fiscaux pour lutter contre la désertification médicale
- Question écrite n° 17975 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites - Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraites
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