194624 résultats trouvés
- Question écrite n° 18612 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 11/06/2024
- élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
- Question écrite n° 18526 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole - Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
- Question écrite n° 18619 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/06/2024
- personnes handicapées - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles - Intégration des structures médico-sociales au sein des écoles
- Question écrite n° 18445 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 11/06/2024
- aide aux victimes - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences
- Question écrite n° 18694 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité sociale - Taux de remboursement des échographies de grossesse - Taux de remboursement des échographies de grossesse
- Question écrite n° 18561 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/06/2024
- frontaliers - Indemnité de vie chère - Indemnité de vie chère
- Question écrite n° 18580 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
- Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
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