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- Question écrite n° 18517 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille - Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
- Question écrite n° 18560 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18685 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18609 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18443 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - PAC et retraite militaire - PAC et retraite militaire
- Question écrite n° 18673 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut-niveau - Retraite des sportifs de haut-niveau
- Question écrite n° 18436 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2 - Assurer le respect des lois dites EGAlim 1 et 2
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