70733 résultats trouvés
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
- N° 1390 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes réglementant les produits de substitution au tabac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réglementer les produits de substitution au tabac)
- N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
- N° 1403 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la coordination entre l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude)
- N° 1406 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Favoriser de développement durable des territoires)
- Amendement n° 801 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 791 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- N° 1410 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
- Amendement n° 793 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 792 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Amendement de Mme Mansouri - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
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