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- Question écrite n° 3900 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Question orale sans débat n° 137 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3896 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3919 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3888 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Question écrite n° 3874 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- défense - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques - Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Question écrite n° 3868 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- copropriété - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical - Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
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