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- Question écrite n° 23160 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 01/10/2019
- associations et fondations - Renforcement du bénévolat - Renforcement du bénévolat
- Question écrite n° 16779 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 12/02/2019
- enseignement secondaire - Mobilisation des enseignants du lycée Jean Jaurès de Montreuil - Mobilisation des enseignants du lycée Jean Jaurès de Montreuil
- Question écrite n° 11615 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 07/08/2018
- patrimoine culturel - Signalisation des demeures et monuments historiques - Signalisation des demeures et monuments historiques
- Question orale sans débat n° 845 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/12/2019
- télécommunications - Création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures télécom mobile - Création de réseaux d'initiative publique d'infrastructures télécom mobile
- Question écrite n° 13871 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 06/11/2018
- aménagement du territoire - Pont de Janville - Pont de Janville
- Question écrite n° 33985 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 17/11/2020
- patrimoine culturel - Transfert par la France de la couronne du dais de la reine malgache à Madagascar - Transfert par la France de la couronne du dais de la reine malgache à Madagascar
- Question écrite n° 45096 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 29/03/2022
- voirie - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national - Dépôts illégaux de déchets sur le réseau routier national
- Question écrite n° 5573 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élevage - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes - Éleveurs et revendeurs de volailles vivantes
- Question écrite n° 13437 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 23/10/2018
- animaux - Prise en charge du coût destruction nids d'insectes dangereux, frêlons et guêpes - Prise en charge du coût destruction nids d'insectes dangereux, frêlons et guêpes
- Question au Gouvernement n° 721 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 22/03/2018
- langue française - développement de la francophonie - développement de la francophonie
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