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Question écrite n° 45597 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/05/2022
personnes handicapées - Cumul AAH et prime de Noël - Cumul AAH et prime de Noël
Question écrite n° 38038 de M. Luc Lamirault
Date de dépôt : 13/04/2021
énergie et carburants - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne - Garanties financières pour le démantèlement d'éolienne
Question écrite n° 3818 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 12/12/2017
santé - Développement de la prise en charge à domicile - Développement de la prise en charge à domicile
Question écrite n° 40433 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 35130 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 22/12/2020
économie sociale et solidaire - Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS - Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS
Question orale sans débat n° 1710 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/02/2022
urbanisme - Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire - Difficultés administratives liées aux demandes de permis de construire
Question écrite n° 28749 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 21/04/2020
sports - Centres équestres et covid-19 - Centres équestres et covid-19
Question écrite n° 11149 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - L'arrêté encadrant la formation et la pratique des chiropracteurs - L'arrêté encadrant la formation et la pratique des chiropracteurs
Question écrite n° 25841 de Mme Frédérique Lardet
Date de dépôt : 14/01/2020
publicité - Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides - Élargissement de l'interdiction de la publicité pour certains produits biocides
Question au Gouvernement n° 1003 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/06/2018
immigration - accueil des migrants en Europe - accueil des migrants en Europe