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N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
N° 1944 - Proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1970 - Proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Date de dépôt : 05/12/2023
Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
  2. 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
  3. - à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
  2. 2. Adaptation du droit de la responsabilité civile
  3. 3. Contentieux du stationnement payant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/12/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur :
  2. - la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (n° 1927) (M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 04 décembre 2023
Date de séance : 04/12/2023
  1. 1. Motion de censure
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance