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N° 1375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Créer l'homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1377 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
N° 1359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies)
N° 1367 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement)
N° 1371 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à acter la confiance en notre jeunesse: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Acter la confiance en notre jeunesse)
N° 1369 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi)
N° 1360 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)